Cette contribution introductive sera consacrée à la généalogie d'une recherche juridique sur la
responsabilité sociétale des entreprises. Elle analysera, dans un premier temps, la genèse de la
recherche collective IdEx Attractivité RSE : identification et classement des outils
juridiques, développée à Strasbourg par l'Equipe RSE de l'UMR DRES (Droit, religion,
entreprise et société), CNRS/UNISTRA, entre 2013 et 2016. Le but de l'Idex RSE a été
d'inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d'action structurante, en mettant en
exergue le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la
renforçant.
Le point de départ de la recherche est le constat d'une évolution du concept de RSE, au
niveau européen, entre le « livre vert sur la promotion d'un cadre européen pour la RSE » de
la Commission européenne de 2001 (COM/2001/366), qui la définissait comme
« l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et écologiques à
leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes », et sa
Communication de 2011 dans le cadre d'un « paquet » sur « l'entreprise responsable »
(COM/2011/681), qui la définit comme la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets
qu'elles exercent sur la société ». Entre l'adoption de ces deux textes européens, la RSE a fait
l'objet de divers textes internationaux (ISO 26000, révision des « Principes directeurs de
l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales », révision des Standards de
Performance de la Société Financière Internationale, ou encore les Principes directeurs des
Nations Unies pour les droits de l'homme et les entreprises). La RSE nous semblait de plus en
plus saisie par le droit, d'où l'idée de travailler sur le passage de l'intégration volontaire des
règles à l'imputation effective de responsabilité à travers l'identification des outils juridiques
mobilisables par ou pour la RSE.
Le projet de recherche a un double objectif : d'une part la conception d'un thesaurus en ligne
bilingue (français-anglais) identifiant les outils juridiques et, d'autre part, la formulation de
propositions de perfectionnement de ces outils.

A la suite d'une brève analyse de la genèse de la recherche, les différentes étapes de son
évolution seront décrites. L'intervention mettra en évidence les difficultés, pour le juristes,
d'appréhender cet objet d'étude provenant des sciences de gestion. Elle montrera comment cet
objet d'étude bouscule les catégories juridiques traditionnelles, notamment celle de la
« responsabilité », et également comment la rencontre entre la RSE et les différentes branches
du droit transforme la RSE en la « durcissant ». Pour cela, une présentation synthétique des
différents panoramas de la rencontre entre la RSE et les différentes branches du droit étudiées
(droit international des droits de l'homme et humanitaire, droit de l'Union européenne, droit
de l'environnement, droit des affaires, droit du travail et droit pénal) sera effectuée.
Elle sera suivie de la présentation des principaux résultats de la recherche, réunis autour de
certaines questions : qui répond ? comment ? grâce à qui ? devant qui ? Les interventions qui
suivront cette présentation de la recherche apporteront des réponses à ces questions afin
d'éclairer les processus par lesquels le droit se saisi de la RSE. Enfin, grâce à l'analyse de ces
processus, des outils juridiques mobilisables ont été identifiés et cartographiés à l'aide d'un
thesaurus, qui sera lui aussi présenté succinctement.
Cette session fermée du Colloque du RIODD 2016 sera l'occasion de soumettre la recherche à
un regard critique des collègues d'autres disciplines et d'envisager des synergies pour sa suite.