Le concept de vigilance a connu au sein de la RSE une ascension « fulgurante » depuis le
début des années 2000. La vigilance est une notion connue de longue date par les juristes
dans des domaines spécifiques comme le droit bancaire, mais elle a pris une autre ampleur
depuis l'adoption par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le 16 juin 2011, de
principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ce conseil a formalisé la
diligence attendue des entreprises en leur demandant d'identifier les incidences de leurs
activités dans le domaine des droits de l'homme et d'en atténuer les effets et de rendre compte
de la manière dont elles y remédient. Les jalons du devoir de vigilance étaient posés et ils ont
inspiré la proposition de loi sur le sujet qui a été votée par l'Assemblée nationale. Le projet de
communication contient trois parties. La première présente la démarche de prévention
inhérente à la proposition de loi. La seconde partie analyse la responsabilité pour faute de
vigilance qui est instaurée par le texte. Les propositions doctrinales alternatives sont étudiées :
responsabilité du fait d'autrui ; création d'un mécanisme de garantie. Enfin, la troisième partie
s'intitule : « critique et contre-critique de la proposition de loi relative au devoir de
vigilance ». Elle permet de nourrir le débat relatif à la légitimité du texte.